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Un autre site des AUTomobilistes en colère
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Le mot du président
L'automobile constitue, et constituera encore longtemps, malgré les contraintes invraisemblables dont ce moyen de transport fait l'objet (administratives, financières, psychologiques, policières…) le symbole de la liberté individuelle.
Pour avoir le droit de conduire une automobile en France il est nécessaire d'obtenir un certificat administratif de capacité délivré par l'administration. Le permis de conduire est donc un certificat administratif de capacité, délivré par une autorité administrative, et la logique juridique a considéré longtemps, que l’autorité qui a accordé cette autorisation, puisse la retirer (CE, 8 août 1919, Labonne). Cependant l'automobile étant devenue au fil du temps un moyen moderne d'aller et venir, elle est apparue comme une liberté publique essentielle.
Dans bien des cas il s'agit d'un moyen indispensable pour exercer une activité. L'autorité administrative a perdu la prérogative qu'elle avait de procéder au retrait du permis de conduire à partir de 1975, seuls les tribunaux judiciaires étaient compétents pour prononcer une mesure privative du droit de conduire (et donc une mesure adaptée à la personnalité de l'individu). Depuis la loi n° 75-624 du 11 juillet 1975, par la modification de l'article L. 18, alinéa 1er et alinéa 2, du Code de la route, le préfet (autorité administrative) ne peut prendre une mesure de suspension qu'à titre provisoire et pour une durée maximale de six mois. L'administration a provisoirement cédé le terrain à l'autorité judiciaire. Cependant l'administration ne renonçant jamais à imposer son carcan, par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 (dans son article 21) a institué le permis à points (entrée en vigueur le 1er juillet 1992). L'administration peut de nouveau comme à l'origine annuler les permis de conduire. En effet, le permis de conduire, en application de l'article L. 223-1 est affecté d'un nombre de points fixé en conseil d'État ; Le nombre maximal de points affecté au permis de conduire est fixé à douze (six pour le permis probatoire). Ce nombre de points est réduit de plein droit si le titulaire du permis commet une infraction. Lorsque le nombre de points devient nul, le permis de conduire perd sa validité. D'après le site du ministère de l'équipement le barème en ce qui concerne la perte des points est le suivant, ce que, sans doute beaucoup d'automobilistes ignorent [...]
LES SITES A ALLE VOIR PAR CONTRE....
VELORUTION.ORG
http://www.gazole-resistance.fr/