Stop pub "triomphe"
Communiqué de presse de Paysages de France:
L’afficheur CBS OUTDOOR (ex-VIACOM) a été condamné deux fois le même jour (27 septembre 2007) par le tribunal d’instance de Vanves pour avoir violé le code de l’environnement dans les parcs naturels régionaux du Livradois-Forez et du Haut-Languedoc
François MORINIERE, président de CBS OUTDOOR avait estimé n’avoir de compte à rendre qu’aux “seules autorités compétentes”
L’association Paysages de France avait donc assigné l’afficheur
Panneaux CBS OUTDOOR à Payrin-Augmontel, PNR du Haut-Languedoc, avant leur démontage
Le contrevenant n’a démonté ses panneaux (10 publicités de 12 m²à Ambert, Puy-de-Dôme, dans le PNR Livradois-Forez et 5 panneaux de 12 m² à Payrin-Augmontel, Tarn, dans le PNR du Haut-Languedoc) qu’après avoir été assigné par Paysages de France.
En 2005, François MORINIERE avait écrit à l’association :« Je vous informe que notre société est particulièrement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (lettre du 24 août 2005 au président de Paysages de France). [Note de moi-même:
]
Par cette nouvelle (double) victoire judiciaire, Paysages de France montre que sa volonté d’aider François Morinière à mettre ses paroles en accord avec ses pratiques reste intacte.
Déjà, les interventions de l’association auprès des “seules autorités compétentes” avaient abouti à de nombreux démontages (voir ci-dessous).
D’autres démontages (massifs) sont en cours ou interviendront très prochainement grâce aux interventions de l’association auprès des autorités compétentes.
Quelques exemples de panneaux démontés depuis la fin de non recevoir de François Morinière :
# Mazamet (Tarn) : 3 panneaux publicitaires dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc (infraction délictuelle). Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Toulouse. Plainte auprès du procureur de Castres.
# La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme) : panneau publicitaire de grand format dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
# Ceyrat (Puy-de-Dôme) : 4 panneaux publicitaires scellés au sol de grand format installés dans le parc naturel régional des Volcans-d’Auvergne (infraction délictuelle). Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet
# Arlanc (Puy-de-Dôme) : panneau publicitaire de grand format dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
# La Chaise-Dieu (Haute-Loire) : panneau publicitaire scellé au sol de 12 m² hors agglomération (infraction délictuelle) et panneau scellé au sol de 12 m² dans une agglomération de moins de 10 000 habitants, tous deux dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
# Loudéac (Côtes -d’Armor) : 13 panneaux publicitaires scellés au sol de 12m² dans une agglomération de moins de 10 000 habitants. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Rennes. Plainte auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc.
# Boutigny-sur-Essonne (Essonne) : panneau publicitaire installé dans le parc naturel régional du Gâtinais français (infraction délictuelle). Intervention du préfet.
# La Londe-Les-Maures (Var) : panneau publicitaire de 12 m2. Intervention de la mairie. Plainte auprès du procureur de la République de Toulon.
# Le Mottier (Isère) : panneau publicitaire de 12 m2 hors agglomération, infraction constitutive d’un délit. Plainte auprès du Procureur de la République de Vienne.
# Les Eparres (Isère) : panneau publicitaire scellé au sol de 12 m2 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants. Absence de déclaration préalable (infraction délictuelle). Intervention du préfet.
# Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) : 4 panneaux publicitaires de grand format déroulants et éclairés. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Versailles. Plainte auprès du procureur de la République de Nanterre.
# Paris : panneau publicitaire scellé au sol de grande dimension. Intervention du maire.
# Privas (Ardèche) : 5 panneaux publicitaires scellés au sol de 12m2 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants dont 4 suite à la saisine du tribunal administratif de Lyon. Plainte auprès du procureur de la République de Privas.
# Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) : panneau publicitaire de 12 m2. Intervention du préfet.
# Villars (Loire) : 24 publicités scellées au sol de grand format hors agglomération. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet de la Loire suite à la saisine du tribunal administratif de Lyon. Audition du directeur régional de CBS OUTDOOR par la police judiciaire.
# Payrin-Augmontel (Tarn) : 5 panneaux publicitaires installés dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc (infraction délictuelle) après assignation de CBS OUTDOOR devant le tribunal d’instance de Vanves.
# Ambert (Puy-de-Dôme) : 10 panneaux publicitaires de grand format installés dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle). Intervention du préfet. Plainte auprès du procureur de Clermont-Ferrand
Contact presse : 06 76 79 59 00 et 06 72 98 94 89
L’afficheur CBS OUTDOOR (ex-VIACOM) a été condamné deux fois le même jour (27 septembre 2007) par le tribunal d’instance de Vanves pour avoir violé le code de l’environnement dans les parcs naturels régionaux du Livradois-Forez et du Haut-Languedoc
François MORINIERE, président de CBS OUTDOOR avait estimé n’avoir de compte à rendre qu’aux “seules autorités compétentes”
L’association Paysages de France avait donc assigné l’afficheur
Panneaux CBS OUTDOOR à Payrin-Augmontel, PNR du Haut-Languedoc, avant leur démontage
Le contrevenant n’a démonté ses panneaux (10 publicités de 12 m²à Ambert, Puy-de-Dôme, dans le PNR Livradois-Forez et 5 panneaux de 12 m² à Payrin-Augmontel, Tarn, dans le PNR du Haut-Languedoc) qu’après avoir été assigné par Paysages de France.
En 2005, François MORINIERE avait écrit à l’association :« Je vous informe que notre société est particulièrement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (lettre du 24 août 2005 au président de Paysages de France). [Note de moi-même:
]
Par cette nouvelle (double) victoire judiciaire, Paysages de France montre que sa volonté d’aider François Morinière à mettre ses paroles en accord avec ses pratiques reste intacte.
Déjà, les interventions de l’association auprès des “seules autorités compétentes” avaient abouti à de nombreux démontages (voir ci-dessous).
D’autres démontages (massifs) sont en cours ou interviendront très prochainement grâce aux interventions de l’association auprès des autorités compétentes.
Quelques exemples de panneaux démontés depuis la fin de non recevoir de François Morinière :
# Mazamet (Tarn) : 3 panneaux publicitaires dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc (infraction délictuelle). Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Toulouse. Plainte auprès du procureur de Castres.
# La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme) : panneau publicitaire de grand format dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
# Ceyrat (Puy-de-Dôme) : 4 panneaux publicitaires scellés au sol de grand format installés dans le parc naturel régional des Volcans-d’Auvergne (infraction délictuelle). Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet
# Arlanc (Puy-de-Dôme) : panneau publicitaire de grand format dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
# La Chaise-Dieu (Haute-Loire) : panneau publicitaire scellé au sol de 12 m² hors agglomération (infraction délictuelle) et panneau scellé au sol de 12 m² dans une agglomération de moins de 10 000 habitants, tous deux dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
# Loudéac (Côtes -d’Armor) : 13 panneaux publicitaires scellés au sol de 12m² dans une agglomération de moins de 10 000 habitants. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Rennes. Plainte auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc.
# Boutigny-sur-Essonne (Essonne) : panneau publicitaire installé dans le parc naturel régional du Gâtinais français (infraction délictuelle). Intervention du préfet.
# La Londe-Les-Maures (Var) : panneau publicitaire de 12 m2. Intervention de la mairie. Plainte auprès du procureur de la République de Toulon.
# Le Mottier (Isère) : panneau publicitaire de 12 m2 hors agglomération, infraction constitutive d’un délit. Plainte auprès du Procureur de la République de Vienne.
# Les Eparres (Isère) : panneau publicitaire scellé au sol de 12 m2 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants. Absence de déclaration préalable (infraction délictuelle). Intervention du préfet.
# Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) : 4 panneaux publicitaires de grand format déroulants et éclairés. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Versailles. Plainte auprès du procureur de la République de Nanterre.
# Paris : panneau publicitaire scellé au sol de grande dimension. Intervention du maire.
# Privas (Ardèche) : 5 panneaux publicitaires scellés au sol de 12m2 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants dont 4 suite à la saisine du tribunal administratif de Lyon. Plainte auprès du procureur de la République de Privas.
# Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) : panneau publicitaire de 12 m2. Intervention du préfet.
# Villars (Loire) : 24 publicités scellées au sol de grand format hors agglomération. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet de la Loire suite à la saisine du tribunal administratif de Lyon. Audition du directeur régional de CBS OUTDOOR par la police judiciaire.
# Payrin-Augmontel (Tarn) : 5 panneaux publicitaires installés dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc (infraction délictuelle) après assignation de CBS OUTDOOR devant le tribunal d’instance de Vanves.
# Ambert (Puy-de-Dôme) : 10 panneaux publicitaires de grand format installés dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle). Intervention du préfet. Plainte auprès du procureur de Clermont-Ferrand
Contact presse : 06 76 79 59 00 et 06 72 98 94 89
Publicité